| publié dans Verwaltungspraxis 1972, p. 107-116
I. Le cadre
Pour comprendre la pensée et les actes du chancelier de Montmollin, il est indispensable de présenter brièvement leur cadre historique et institutionnel.
Au XVlle siècle, la maison française d'Orléans-Longueville règne sur un comté de Neuchâtel que d'anciennes alliances attachent à quatre cantons suisses.
Le pays vit dans l'orbite du Corps helvétique et son prince s'en déclare le meilleur ami et combourgeois.
Or, dans la seconde moitié du siècle, l'équilibre est rompu par la puissance inquiétante de Louis XIV;
Neuchâtel voit ses affections et ses intérêts partagés entre une Suisse peu enthousiaste pour le Grand Roi et des princes
gens de cour qui lui doivent obéissance.
Un second élément pèse sur la situation politique neuchâteloise de cette époque:
dès 1672, la Maison de Longueville ne compte plus de représentant mâle apte à gouverner le comté;
une série de régences et de curatelles affaiblit l'autorité du prince, tandis que maints cabinets et nombre de particuliers à
Neuchâtel et ailleurs escomptent l'extinction de la race des Longueville et disposent à l'avance de leur succession.
Montmollin va se trouver plongé au milieu d'événements et d'intérêts complexes durant toute sa carrière politique.
Sa sagacité ne sera pas seulement mise à l'épreuve du présent ou de l'avenir immédiat, mais elle devra tenter de deviner le
destin futur de Neuchâtel et si possible de le préparer.
A l'époque où Montmollin commence sa carrière de magistrat, les princes ne résident plus dans le pays depuis longtemps.
Ils ont délégué leur autorité à un gouverneur qui appartient, à cette époque, aux principales familles de Fribourg et de Soleure.
Le gouverneur exerce sa charge entouré d'un Conseil d'Etat d'une dizaine de membres nommés par le prince et choisis dans les familles les plus dévouées et les plus marquantes de Neuchâtel.
Le Conseil d'Etat a acquis une très grande importance au XVlle siècle, au point de devenir l'organe essentiel du gouvernement et de
l'emporter même souvent sur l'autorité du gouverneur.
Le Conseil d'Etat nomme tous les officiers de la seigneurie (châtelains, maires, receveurs) et même les pasteurs.
Au sein de cette petite monarchie aristocratique, où seules les franchises garantissent des droits aux sujets,
la ville de Neuchâtel et ses bourgeois représentent l'élément «populaire».
En fait, il s'agit plutôt d'un corps privilégié, jaloux de ses droits et prêt à les défendre contre la seigneurie en toute occasion.
La bourgeoisie de Neuchâtel, son magistrat (les Quatre Ministraux), son conseil et son banneret représentent une force non négligeable dans l'Etat.
Du reste toutes les familles importantes du pays sont bourgeoises de Neuchâtel.
Enfin, un tribunal d'appel, devenu en 1655 organe législatif, les Trois Etats D. Favarger, La procédure législative à Neuchâtel aux XVlle et XVllle siècles. (A paraître dans: Mémoires pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands),
réunit des délégués de la ville à ceux de la seigneurie (conseillers d'état nobles et officiers).
C'est ce tribunal qui est considéré comme compétent pour juger en matière de souveraineté; c'est devant lui que les princes étrangers
acceptent de soumettre les différends relatifs à leurs droits sur Neuchâtel; c'est lui qui en 1707, après un procès mémorable,
attribua la souveraineté au roi de Prusse Frédéric ler.
II. La carrière d'un magistrat
Georges de Montmollin est né à Neuchâtel en 1628 d'une famille bourgeoise dont certains membres avaient déjà revêtu des charges,
en particulier dans les conseils de ville.
Il montre des dispositions pour les études et, grâce à divers appuis, réussit à prendre ses degrés, chose relativement rare
à une époque où la plupart des jeunes Neuchâtelois se contentaient d'une formation juridique toute locale et toute pratique.
On le voit successivement à Bâle (où il publie une thèse). à Orange (où il se rompt à l'art de la controverse auprès du dialecticien
De Rodon), à Orléans (où il étudie le droit) et à Paris (où il suit les audiences du Palais et se familiarise avec la pratique judiciaire)
J.Jeanjaquet. études du chancelier, p. 102 Biographie II p. 94.
Lorsqu'il rentre à Neuchâtel, il est «docteur es loix» et n'a guère de difficulté à obtenir un office de receveur.
Il se signale déjà à l'attention du prince dans l'exercice de cette charge, car il a déjà, dit Chambrier, «la réputation
d'être capable, actif et à la fois solide et sage» Chambrier. histoire p. 420.
En 1655. Montmollin entre au Conseil d'Etat avec le brevet de procureur général.
Cette charge, l'une des plus importantes du Conseil d'Etat, faisait de son titulaire le défenseur des intérêts de
la seigneurie dans tous les domaines.
Il semble que Montmollin se soit jeté dans ce travail avec un zèle presque juvénile.
Il passe aux yeux du prince pour un habile homme doublé d'un juriste distingué.
Anobli en 1657, il devient chancelier en 1661 et fait de cette charge la première du Conseil d'Etat.
En 1663 meurt Henri II d'Orléans-Longueville; ce prince ne laissait que deux fils et une fille.
Sa veuve, la duchesse de Longueville en est curatrice et Montmollin, devenu le conseiller de la princesse, atteint
l'apogée de sa carrière (1663-1679).
C'est lui qui fait tout et tout passe par lui.
Il est l'intermédiaire écouté entre la duchesse et le Conseil d'Etat.
Entretemps, le fils aîné d'Henri II, faible d'esprit, est entré dans les ordres et le fils cadet, le comte de Saint Pol, est mort l'épée à la main (1672).
Cette mort subite fait surgir un procès entre la duchesse de Longueville et la duchesse de Nemours,
fille d'Henri II, à propos de leurs droits respectifs sur Neuchâtel.
Les Trois Etats déboutent la duchesse de Nemours et accordent l'investiture du comté à la duchesse de Longueville comme mère et curatrice de son malheureux fils.
Il semble bien que l'influence de Montmollin n'ait pas été étrangère à ce résultat.
Mais la question de la curatelle se pose à nouveau en 1679 à la mort de la duchesse de Longueville.
Sa rivale, la duchesse de Nemours, l'obtient et, inévitablement, Montmollin est disgrâcié.
Il quitte le Conseil d'Etat.
Cette éclipse ne devait pas être de longue durée; Louis XIV ayant retiré la curatelle à la duchesse de Nemours pour la confier au grand Condé,
Montmollin rentre en fonction.
Il y reste jusqu'en 1693 où la politique française parvient à le destituer.
Cette fois sa disgrâce est définitive.
A la mort de l'abbé d'Orléans, en 1694, les Trois Etats doivent se prononçer entre deux prétendants: la duçhesse de Nemours,
soeur du défunt, et le prince de Conti, son héritier testamentaire.
S'appuyant sur le principe de l'inaliénabilité du comté (principe qu'avait défendu et peut-être même inventé Montmollin),
les Trois Etats investissent Marie de Nemours.
Montmollin triomphe sur le principe, mais non du ressentiment de la duchesse qui le maintient hors des affaires.
Sa retraite politique durera jusqu'à sa mort en 1703.
Durant cette période la question de la succession de Marie de Nemours préoccupe les esprits à Neuchâtel et en Europe.
On sait que la vieille duchesse ne sera pas éternelle et que l'extinction des Longueville est proche.
Les prétendants préparent leurs arguments juridiques et cherchent à gagner des partisans à Neuchâtel et en Suisse.
III. Esquisse d'un portrait
Tracer un portrait du chancelier de Montmollin n'est pas chose aisée.
En effet, un faussaire de talent et d'esprit
J. Jeanjaquet, (l'auteur de la chronique...) a montré qu'il s'agissait du colonel Abram Pury
a rédigé au XVIIe siècle les mémoires de cet éminent homme d'état
Les «Mémoires sur le comté de Neuchâtel en Suisse» ont été publiés à Neuchâtel en 1831.
La supercherie n'a été découverte qu'au début du siècle.
Elle avait consisté à utiliser le nom d'un magistrat marquant pour donner plus de poids à la tendance politique de l'auteur,
tourné tout entier vers l'helvétisme de son temps.
Ainsi naquit une légende du chancelier de Montmollin dont se sont inspirés presque tous les auteurs neuchâtelois jusqu'à nos jours.
Le vrai visage du chancelier nous est donc très souvent caché par la légende qui l'a fixé à la suite des faux mémoires.
Nous nous proposons ici de restituer au mieux ce visage à l'aide des seuls documents authentiques,
soit principalement des papiers personnels du chancelier
Ces papiers remarquablement conservés ont été gracieusement mis à notie disposition par Monsieur Louis de Montmollin, président de la Fondation Montmollin. Qu'il veuille trouver ici l'expression de notre profonde gratitude.
Il y manquera peut-être quelques traits, mais l'ensemble gagnera en vérité.
Les documents originaux nous font découvrir un homme qui, sur une scène politique minuscule, tient un peu de Cicéron.
de Caton l'Ancien et de Michel de l'Hôpital.
Dès sa jeunesse, Montmollin a désiré accéder au gouvernement.
Le titre de sa thèse bâloise est significatif: De magistratu in genere
J.Jeanjaquet, les études... p. 97;
le futur chancelier y trace le portrait physique et moral du magistrat idéal.
Bien que cette ceuvre n'ait rien de très original, ni de très remarquable, elle montre bien l'orientation de l'esprit du jeune étudiant.
Il est assoiffé de savoir, non par goût de l'érudition pure, mais par désir d'appliquer ses connaissances aux affaires publiques.
Il sera homme d'état; il n'en peut aller autrement.
Sitôt entré dans le petit cursus honorum des offices du prince, il réalise son ambition et se livre à un travail acharné.
Durant toute sa carrière, il ne cesse pas d'écrire des lettres, d'élaborer des projets et de rédiger des mémoires sur les objets les plus divers.
Cette infatigable activité semble faire partie de sa nature, comme le gouvernement.
Dans l'exercice de ses fonctions, sa culture étendue le place fort au-dessus des magistrats neuchâtelois de son temps.
Grâce aussi à sa formation, il possède un art très utile et très prisé à l'époque: l'éloquence.
Montmollin sait et même paraît aimer parler.
C'est lui qu'on charge de haranguer les princes de passage à Neuchâtel et de prononcer les nombreux discours que comporte la vie publique d'alors.
Sur ce point, la légende rejoint la vérité; le chancelier a été un orateur de talent.
Son goût de l'éloquence se manifeste par exemple dans les copies de discours étrangers qu'il a conservées dans ses papiers
Arch. Montmollin doss. 98. Panégyrique de Trajan, discours prononcés aux Parlements d'Angleterre et d'Irlande et à la Chambre des Comptes à Paris.
Mais ses qualités d'homme d'état ne se limitent pas au beau langage.
Montmollin est un administrateur minutieux, attentif aux moindres détails; il gère les deniers du prince avec une exactitude scrupuleuse comme un bon père de famille un peu regardant.
La longue carrière du chancelier, avec ses faveurs et ses disgrâces successives, donne l'exemple de la rectitude du magistrat.
Dans leurs grandes lignes les affections et les conceptions de Montmollin n'ont pas varié.
Et pourtant, l'homme ne manque pas d'habileté; il sait composer et même plier.
Lors de sa première disgrâce. on le voit écrire humblement à Paris pour se justifier et demander son maintien en charge
Arch. Montmollin, doss. 98. . Lettre du 24 juin 1679 à la duchesse de Nemours: «Ayant apris de mon frère... le malheur que j'ay d'estre tombé dans la disgrâce de V.A.S. ... je puis luy protester avec vérité que je suis entièrement innocent des choses qui luy ont donné le plus d'irritation contre moy. ».
Ce n'est pas un courtisan, mais il sait le jouer au besoin.
L'homme privé nous apparaît sobre, économe et soucieux des intérêts de sa famille.
Montmollin vitupère contre le luxe, les excès de table et la frivolité du temps
Arch. Montmollin, doss. 84. Gbservations sur le gouvernement du comté et de la ville. s. d. «Aujourd'hui que l'oisiveté nous a corrompus et que nostre depence est grossie par la bonne chère et par la somptuosité des habits...».
C'est un vieux romain doublé d'un bon calviniste.
Econome par tempérament, il édifie une fortune considérable qui lui suscite bien des envieux.
Toutefois, cette économie ne l'empêche pas de bâtir à grands frais une maison de belle apparence en ville et une autre à la campagne où il exploite des moulins.
Or à une époque où les pots de vin et les «douceurs» étaient monnaie courante en Suisse, il semble que Montmollin ne se soit jamais laissé acheter et qu'il n'ait accepté que les gratifications que lui ont prodiguées les Longueville
Arch. Montmollin doss. 93. «Ie chancelier passe pour intéressé estant grand économe et bon mesnager de ses biens. Cependant, il ne reçoit point de présents...».
Enfin, le chancelier a pratiqué une véritable politique de famille
Ainsi, contrairement à l'usage, il fait entrer son frère au Conseil d'Etat. Il obtient une compagnie pour un de ses fils, etc;
il a fait la fortune de tous les siens pendant sa faveur.
Sa correspondance nous le montre sollicitant continuellement pour ses frères et ses fils, vantant leurs mérites et rappelant leurs services.
Mais une telle politique a une contrepartie: le bon pater familias veut qu'on marche dans la ligne qu'il a tracée.
Ses parents le servent là où ils sont, en le renseignant ou en agissant selon ses instructions.
Il rédige même les discours que doivent prononcer certains membres de sa famille !
Arch. Montmollin, doss. 91. Discours destiné au Maître Bourgeois Jonas-Pierre de Montmollin (1693)..
IV. Un juriste du XVlle siècle
La connaissance du droit acquise tant par les cours universitaires et les livres classiques que par l'étude approfondie des archives
du prince à Neuchâtel a été pour Montmollin un moyen et non une fin.
Toutefois, ce moyen tient une si grande place dans son activité qu'il convient d'en dire un mot
J.Jeanjaquet, études p. 100. Un acte de l'Université de Bâle du 31 août 1645 qualifie le futur chancelier de «optimae expectationis juvenis»
Montmollin se rattache à l'école du droit naturel.
Il cite abondamment Grotius Arch. Montmollin, doss. 32.
comme une autorité indiscutable; mais il a aussi lu, et même parfois annoté, Loyseau, Cujas, Bodin, Dumoulin, Cardan et sans doute bien d'autres auteurs.
Toutefois le chancelier excelle surtout dans ce que nous appelons en termes modernes l'histoire du droit.
A Neuchâtel, où les droits des princes n'étaient fondés que sur des coutumes féodales, l'étude de la «constitution du pays» se confondait avec celle de l'histoire de ces droits.
C'est à cette étude que se consacre principalement Montmollin.
Sa méthode ne varie pas; dès qu'une question juridique lui est posée, il en étudie complètement l'objet en remontant dans le
passé le plus lointain afin de trouver une solution légitime.
Or à cette époque, la clé de toute la future question dynastique se trouve dans la nature juridique du fief de Neuchâtel.
Le chancelier va donc se faire feudiste pour le compte des princes.
Il rédige mémoire sur mémoire à ce sujet.
Il a même laissé un ouvrage manuscrit largement utilisé après lui: le traité des fiefs
Un ms déposé à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel (MSA 550) porte la date de 1679.
Il ne s'agit en fait pas d'un exposé général et théorique sur le droit féodal, mais d'un répertoire des fiefs du pays de Neuchâtel
avec leur histoire et quelques remarques.
On y trouve des citations de Dumoulin et de Jean Faber.
On pourrait d'ailleurs nommer nombre d'autres mémoires du chancelier sur des questions spéciales
Arch. Montmollin, doss. 92 (sur les lods), doss. 93 (sur les devoirs des officiers),
doss. 82 (sur les droits des évêques de Bâle sur Valangin), doss. 32 (sur la succession de Neuchâtel),
doss. 83 (sur les droits des souverains), doss. 98 (sur la politique à tenir face à Berne), etc.
On y retrouve toujours la même précision, la même clarté cartésienne et la même méthode historique.
A part sa thèse de Bâle (1645), Montmollin n'a rien publié.
V. L'activité à l'intérieur du pays
Comme procureur général. Montmollin s'est attaché à défendre les droits du prince avec conscience et talent.
Il a laissé plusieurs mémoires adressés à la duchesse de Longueville proposant toute ùne série de réformes administratives
Arch. Montmollin, doss. 93 (recettes, justice, reconnaissances) AEN Q 27 no 40..
Ainsi en 1656, ses qualités de juriste l'ont désigné au gouverneur pour rédiger un recueil des règles applicables à la perception des lods.
Montmollin s'exécuté et son mémoire pourrait bien être à la base d'un manuscrit connu au XVIIe siècle sous le nom de traité des lods
et qui a servi de loi en cette matière jusqu'à la fin de l'ancien régime.
Dès 1655, une autre activité du procureur général consiste à présenter des projets de lois aux Trois Etats.
Montmollin rédige un grand nombre de projets de réformes touchant à divers domaines (procédure, mariage, hypothèques)
Arch. Montmollin, doss. 5.
Mais il était là fort en avance sur son temps; ses bonnes intentions et sa culture juridique se heurtent à la lourdeur de
la procédure législative et au conservatisme irréductible des membres des Etats.
Certains projets ne furent même pas présentés; d'autres furent timidement repris au XVIIIe siècle et adoptés bribes par bribes.
Avant Montmollin, la charge de chancelier, de date récente, n'a guère de relief.
Le chancelier n'est que le notaire du prince.
Pourquoi Montmollin a-t-il désiré cet office, si inférieur en prestige à celui de procureur général?
Sans doute a-t-il mesuré le parti qu'on en pourrait tirer; peut-être aussi a-t-il songé au prestige de cette charge en France
Bien qu'à cette époque, elle n'ait déjà plus son importance d'autrefois..
Dès qu'il l'a revêtue à Neuchâtel, il en fait la première du Conseil d'Etat.
Il réussit, semble-t-il, à s'attribuer la haute main sur les relations extérieures; il rédige la correspondance
avec les agents français qui, sous le nom «d'ambassadeurs», sont chargés de transmettre les volontés du prince
Arch. Montmollin, doss. 93 (correspondance avec M. Gourville) doss. 96 (correspondance avec M. Le Nain),
doss. 98 (correspondance avec M. de Bernage, conseiller au Parlement), doss. 99 (correspendance avec M. de Monceaux),
doss. 91 (correspondance avec M. David), etc.;
c'est lui qui écrit à Berne et à Soleure; c'est lui encore qu'on envoie à Paris 1673-1674
ou auprès des cantons A Berne en 1669 et 1683.
Toutefois cette activité diplomatique, qui fait de Montmollin le premier magistrat du pays, le mieux informé
et le plus écouté, ne l'empêche pas de s'occuper des affaires intérieures de l'Etat et de sa propre fortune.
La correspondance de Montmollin nous apprend qu'il n'a pas voulu du poste de lieutenant gouverneur, préférant l'acendant
qu'il avait sur ses collègues comme conseiller d'état et chancelier
Arch. Montmollin, doss. 93 (Lettre à M. de Gourville; nov. 1684).
Du reste, le gouverneur ne l'impressionne guère; il le veut à sa mesure.
Il intrigue pour faire disgrâcier celui qui lui déplaît
Urs de Stavay-Lully, en 1670 (gouverneur de 1664 à 1670)
et faire nommer celui qui lui convient François-Pierre d'Affry (gouverneur de 1670 à 1679).
Toute cette grandeur en petit finira par lui attirer des ennemis assez nombreux pour former un véritable parti
Chambrier. p. 469 et 474.
Les idées du chancelier sur le gouvernement de l'Etat et en particulier sur les rapports entre la seigneurie et la ville de Neuchâtel nous paraissent intéressantes.
Elles semblent avoir varié (contrairement à la ligne politique générale du magistrat) au cours de sa longue carrière.
Au début, Montmollin. serviteur et homme du prince, fait preuve d'une certaine rigueur face à la ville.
Il est acquis aux intérêts de la seigneurie.
Il en va tout autrement dès sa disgrâce définitive de 1693.
Le chancelier paraît beaucoup plus libre dans son appréciation, beaucoup plus sévère envers le gouvernement et infiniment plus soucieux des droits de la ville.
D'autre part, on trouve dans ses discours ou ses observations manuscrites des propositions singulièrement hardies pour son temps.
Ainsi, pour couper court à la brigue dans les magistratures urbaines, Montmollin propose d'abord de diminuer les gages attribués
aux titulaires de ces charges; puis il se reprend: une telle mesure écarterait les bourgeois pauvres des emplois; il faut préférer
l'élection des principaux magistrats de la ville par le peuple (au lieu du système compliqué de cooptation et d'élection par les
conseils qui existait alors).
Chose plus significative encore, Montmollin propose de diminuer l'autorité du maire de Neuchâtel
(c'est-à-dire de l'officier du prince) dans les affaires de la ville et de renforcer le pouvoir du banneret en lui adjoignant des gens
connaissant à fond les droits de la bourgeoisie
Arch. Montmollin, doss. 84: Observations sur le gouvernement du. comté et de la ville.
D'autres textes insistent sur le droit de veto dont dispose la ville aux Trois Etats en matière de souveraineté.
Ce droit implique que le prince ne peut disposer de l'Etat sans l'accord de la ville;
Montmollin y voit une conséquence des droits réciproques des princes et des sujets et il insiste sur ceux des sujets puisque,
dit-il, les princes jurent d'observer les coutumes et de respecter les franchises avant les bourgeois
Arch. Montmollin, doss. 82.
Un autre discours, écrit pendant la disgrâce du chancelier, contient des critiques sérieuses contre l'administration des Longueville.
L'auteur commence par remarquer que par bonheur cette maison n'a pas asservi le pays parce qu'elle l'a gouverné de loin !
En revanche il constate avec amertume que l'état a été appauvri par les sécularisations consécutives à la Réforme.
Tous ces biens, dit-il, servaient autrefois à faire vivre les pauvres; aujourd'hui, les princes en utilisent les revenus hors du pays.
De plus, ces mêmes princes ont pourvu des étrangers de charges lucratives et de rentes sur les habitants.
ce qui aggrave les charges qui pèsent sur eux sans profiter à personne dans le pays
Arch. Montmollin, doss. 84 (discours écrit en 1697)...
Ces revendications dont Montmollin n'est peut-être que l'écho serviront de base aux articles généraux accordés par le roi de Prusse en 1707
Pièces officielles de la Principauté de Neuchâtel, I p. 21.
VI. Le politique helvétique
Traditionnellement lié à quatre cantons et plus spécialement à Berne, le comté de Neuchâtel a toujours pratiqué une politique orientée vers la Suisse.
Dans ce domaine, Montmollin va suivre une ligne toute tracée et s'y tenir.
Les évènements lui permettront de le prouver.
Les guerres de Louis XIV et particulièrement la conquête de la Franche-Comté inquiètent les Neuchâtelois
Arch. Montmollin, doss. 82.
Ce voisinage dangereux les incite à la prudence.
Montmollin pense que les princes de Neuchâtel doivent regarder l'alliance des Suisses comme une maxime politique fondamentale.
C'est grâce à cette alliance, écrit-il que Neuchâtel n'a pas subi les dévastations de la guerre de trente ans
Ibidem.
Il répète souvent ce conseil aux souverains eux-mêmes.
Or en 1669. les Suisses ont interdit la levée de compagnies franches au service de France; de son côté, le prince de Neuchâtel les encourage.
La Diète invite Neuchâtel à se conformer aux mesures générales.
La princesse, fort embrassée, délégue Montmollin à Berne.
Le chancelier a laissé une relation fort intéressante de son voyage;
il en ressort qu'il n'a pas abouti à faire entrer les conseillers bernois dans ses vues, mais qu'il est parvenu à gagner du temps,
et c'est ce qui importe, car «il ne se faut pas en Suisse tenir entièrement à la raison qui n'est pas toujours suivie»
Arch. Montmollin, doss. 34 et 98;
or le roi de France ayant envoyé de grosses sommes en Suisse, tout peut s'arranger dans le laps de temps qu'on a gagné !
Mais la duchesse de Longueville fait tantôt un pas en avant, tantôt un pas en arrière et Montmollin s'aperçoit qu'elle tombe
sous l'influence de Louis XIV et il en conçoit «un grand déplaisir»
Arch. Montmollin, doss. 98..
En 1673, envoyé auprès de la duchesse de Longueville, il «reconnut à Paris qu'on se moquoit des Suisses qui estoyent
assez simples de laisser prendre la Franche Comté qui leur servoit de barrière... et il persuada Madame de Longueville de
renouveller la combourgeoisie avec Berne pour restablir l'ancienne union... et pour n'estre plus obligés de recourir au Roy»
Ibidem.
Le chancelier voit avec tristesse l'asservissement des Longueville au roi et met désormais son énergie et son habileté à sauvegarder
l'indépendance de Neuchâtel face à la France.
Pour cela, écrit-il, il faut rester invariablement allié de Berne; dans un mémoire, Montmollin nous apprend qu'il n'a
pas changé de ligne, malgré les civilités des curateurs, puis les mortifications qu'on lui a fait subir pour le soumettre
Ibidem.
Mais cette foi dans la mission protectrice de Berne et de la Suisse n'est pas aveugle.
Elle ne va pas jusqu'à la servilité.
Bien au contraire, le chancelier tient à l'indépendance neuchâteloise traditionnelle.
Il dénie à Berne le droit d'intervenir dans le conflit qui oppose les duchesses de Longueville et de Nemours (et sur ce point ses
arguments juridiques sont inattaquables
Arch. Montmollin, doss. 96 «II est indubitable que MM. de Berne n'ont rien à voir ces choses qui se passent dans
cet estat et qu'il ne leur appartient pas de juger qui doit estre le souverain.».
En 1694, lors de l'investiture de la duchesse de Nemours, il suggère d'exclure des Trois Etats deux gentilshommes fribourgeois pour
ne pas confier le salut du pays à des «étrangers»
Arch. Montmollin, doss. 82. Le chancelier utilise deux arguments: l'un historique: les franchises
de Jean de Fribourg (1454) portent qu'il faut être du pays pour siéger en justice (ici l'argument est contestable,
car les franchises parlent de «nobles féotiers de nostre dit conté», ce qui n'exclut pas expressément un vassal non bourgeois
de Neuchâtel qui tient en fief du comte de Neuchâtel); l'autre de pure opportunité moderne: il faut pour juger dans de telles
affaires des gens qui aient une affection pour leur patrie.;
et ses propositions, faites par un homme en disgrâce et officiellement éloigné des affaires. aboutiront à une sentence d'exclusion !
Vll. Le destin de Neuchâtel
En 1664 déjà, la duchesse de Longueville pose à Montmollin cinq questions relatives à la nature juridique du comté et aux règles de succession.
Le chancelier se plonge dans les archives du prince et répond par un long mémoire très détaillés
Arch. Montmollin, doss. 99. Voir un résumé dans Boyve, Annales. IV pp. 116-136.;
les renseignements historiques qu'il contient paraissent extraits de Stettler et des Chroniques de Vaud.
Du point de vue juridique, certaines conclusions sont importantes:
1) Neuchâtel a été un fief d'Empire, mais ne l'est plus; les droits de l'Empire sont prescrits en vertu d'une règle de droit naturel
et Neuchâtel est un état pleinement souverain.
2) Les droits de suzeraineté des Chalon se sont éteints avec cette maison; ils n'ont pu passer aux Orange-Nassau.
3) Le comté est indivisible; il passe à l'aîné et aux filles à défaut de fils.
Toutefois sur ce dernier point, Montmollin conseille à la princesse faire établir clairement l'indivisibilité et le droit d'aînesse.
En 1694, la sentence rendue en faveur de la duchesse de Nemours et contre le prince de Conti, certainement inspirée par Montmollin
Arch. Montmollin, doss. 82 «II faut rédiger la sentence de telle manière qu'elle ôte au prince le pouvoir d'aliéner seul la souveraineté» sans l'empêcher à jamais de le faire «si le consentement de la generale communauté... y intervenoit.»,
établit l'inaliénabilité du comté.
Reste à savoir qui succèdera à la duchesse de Nemours.
Or les prétendants ne manquent pas; le prince de Conti se fonde toujours sur le testament de l'abbé d'Orléans;
la duchesse de Lesdiguières et le comte de Matignon sur leurs liens de parenté par les femmes avec la maison de Longueville;
le roi de Prusse (dont les prétentions ne sont connues que dès 1702) sur les droits de la maison de Chalon, suzeraine des Neuchâtel depuis 1288.
Montmollin a certainement réfléchi aux problèmes juridiques et politiques qu'allait poser la succession de la duchesse de Nemours.
Toutefois, la légende a fait de lui un prophète.
Chambrier, dans son histoire, reprend les pseudo mémoires et imagine le vieux magistrat disgrâcié, songeant au destin de son pays;
le chancelier aurait un instant rêvé à Neuchâtel devenu république et entrant dans la Confédération comme quatorzième canton;
puis ayant reconnu l'impossibilité d'une telle idée, il aurait cherché un souverain et son choix se serait arrêté sur Guillaume de Nassau
Chambrier, histoire, p. 482-483.
Qui mieux est, Chambrier prête au chancelier la mise à jour du mémoire du roi de Prusse Frédéric Ier, héritier de Guillaume de Nassau
Ibidem, p. 496..
A s'en tenir aux documents originaux, il paraît plus que téméraire d'avancer de telles affirmations.
On peut toutefois déduire de ces écrits certaines positions du chancelier face aux prétendants.
Il écarte certainement le prince de Conti puisque, pour lui, le comté est inaliénable
Arch. Montmollin, doss. 32. Dans son mémoire sur la succession de Neuchâtel, Montmollin observe que si le régime de dévolution successorale des fiefs est régi par la coutume de Bourgogne, le comté est patrimonial, donc aliénable par testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque les Trois Etats ont décidé en 1694 que la souveraineté de Neuchâtel est inaliénable..
D'autre part, dans un mémoire de la fin du XVlle siècle sur la succession de Neuchâtel, il démontre que la souveraineté est héréditaire et non linéale
Arch. Montmollin, doss. 32;
par là, il écarte implicitement la duchesse de Lesdiguières et le comte de Matignon.
Mais aucun de ses mémoires manuscrits ne mentionne le roi de Prusse ou Guillaume de Nassau; bien au contraire,
il considère les droits des Chalon comme éteints
Boyve, Annales. t. IV. p. 125. «La maison de Châlons étant éteinte, il semble qu'il n'est plus nécessaire de raisonner plus longtemps sur le droit qu'elle avait sur le Comté de Neuchâtel.
Et pour ce qui est de la maison de Nassau... il est certain que les vassaux ne peuvent point tester des .fiefs de l'Empire...» Arch. Montmollin, doss. 99.;
à son avis, ils n'ont pu passer aux Nassau par testament et substitution parce qu'il s'agissait à l'époque d'un fief d'Empire.
Ces idées, défendues à la fin du XVIIe siècle, sont inconciliables avec les prétentions du roi de Prusse qui, en 1707, basera
toute son argumentation sur la survivance des droits de suzeraineté des Chalon et sur l'imprescribilité des droits impériaux.
Les factums du roi de Prusse en 1707 ne portent d'ailleurs nulle mention de Montmollin.
Le chancelier semble plutôt admettre que les Trois Etats (soit le Conseil d'Etat et la ville de Neuchâtel) sont compétents et
même souverains (contrairement à ce qui se passerait si la succession était linéale)
Arch. Montmollin, doss. 32.
Or, toute décision des Etats en matière de souveraineté est paralysée par le veto de la ville
Arch. Montmollin, doss. 82. En ménageant la bourgeoisie de Valangin, la ville de Neuchâtel est invincible
«il n'y aura aucun corps dans l'Estat qui puisse s'opposer à ce qu'ils trouveront à propos de faire».
Ibidem, doss. 32. «La ville n'a-t-elle pas trop de part à l'administration de l'Estat pour pouvoir changer sa constitution sans son consentement,
sans lequel on ne peut faire des choses qui ne sont que petites en comparaison de celle-cy?
Et depuis que le comté est devenu indépendant, a-t-elle consenti qu'on altérât sa constitution originelle ?»;
cette opinion, qui équivaut à reconnaître à la bourgeoisie de Neuchâtel un pouvoir extrêmement étendu, se concilie
assez bien avec les opinions du chancelier dans sa disgrâce.
Ainsi pour lui, le vote des Etats serait constitutif et non déclaratif de droit.
Il disposerait souverainement de la couronne sans se soucier des droits des prétendants, tous également caduques ou
contestables.
Malheureusement aucun document authentique ne nous indique quel prince eût choisi le vieux chancelier.
De grands écueils guettent celui qui veut renoncer à la légende: la partialité, la méfiance et le goût des contraires.
Or le chancelier de Montmollin, dépouillé du contexte apocryphe dont on l'a habilement entouré, ne nous paraît en rien diminué.
Il reste pour nous ce qu'il a été avant tout: un juriste cultivé et averti au service d'un homme d'état pratique, talentueux et honnête.
Son autorité morale a certainement été grande et lui a survécu.
Le prestige posthume utilisé par l'auteur des faux mémoires, est une preuve éclatante du souvenir respecté qu'a laissé le chancelier.
Georges de Montmollin réel nous paraît avoir mérité sa légende. C'est presque à la louange du faussaire...
Bibliographie sommaire
- J.Boyve, Annales
- F. de Chambrier, Histoire de Neuchâtel, Neuchâtel 1840, Neuchâtel et la Suisse, Neuchâtel 1969
- F.A. M Jeanneret et J.H. Bonhôte, Biographie neuchâteloise t. II p. 93
- J. Jeanjaquet, L'auteur de la chronique des chanoines, dans Musée neuchâtelois 1951 p. 3, 43
- J. Jeanjaquet, Les études du chancelier de Montmollin à Bâle et à Orange, dans Musée neuchâtelois 1923, p. 94
- P. Jacottet, Le procès de 1707, dans Musée neuchâtelois 1881, p. 125
- Ch. Robert, Un mémoire du chancelier de Montmollin, dans Musée neuchâtelois 1904, p. 211
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