Nous Jaques de Stavay, Chevalier, Seigneur de Mollondin,Maréchal des camps et armées de France, Gouverneur et Lieutenant général des comtés Souveraines de Neuchâtel et Valangin en Suisse,pour et au nom de Très illustre, très haute et très puissante Dame et Princesse Anne de Bourbon, par la grâce de Dieu Princesse souveraine des dits lieux, Duchesse de Longueville et d'Estrouville, Comtesse de Dunoios, Saint-Pol, Chaumont, etc. au nom et en qualité de mère tutrice ayant la garde noble royale de Messeigneurs ses enfants, Princes souverains des dits Neuchâtel et Valangin, Ducs et Comtes des dits lieux.Savoir faisons que les communautés de Colombier, Bôle, Areuse, Rochefort et Brot, nous ayant il y a quelque temps présenté une requête, par laquelle ils nous supplient de faire quelque règlement pour la conservation du bois de la Coste du Champ du Moulin, gisant devers uberre de la rivière de l'Areuse, nous ordonnâmes aux sieurs Guillaume Tribolet chatelain de Thielle, Pierre Chambrier maire de Neuchâtel, Simon Merveilleux sieur de Bellevaux, maire de Rochefort, George de Montmollin chancelier et Jean-Frédéric Brun Procureur général, tous conseillers d'Etat, de faire convenir par devant eux toutes les communes qui prétendaient avoir droit au dit bois de la Coste du Champ du Moulin, afin de reconnaître l'équité de leurs prétentions et de faire en même temps quelque règlement pour la conservation du bois. Ensuite de quoi les dits sieurs restants assemblés diverses fois et ayant fait convenir par devant eux les commis et députés des villes de Neuchâtel et de Boudry, et des communautés d'Auvernier, Corcelles et Cormondrèche, Peseux, Colombier, Bôle, Areuse, Rochefort et Brot, après avoir vu les actes que toutes les dites parties leur ont produit et nommé même la mise en accensissement que le sieur Balthazar Hiltbrand de Bâle, Baillif et Gouverneur de ce comté pour Messieurs des Ligues fit d'une partie du dit bois du Champ du Moulin à la communauté d'Auvernier. Le dixième décembre 1526, et la mise en accensissement que le Seigneur Gouverneur George de Rive fit à la ville de Boudry d'une autre partie du dit Champ du Moulin le 27ème de novembre 1535. Plus le déboisement que les dits de Boudry et d'Auvernier firent de leurs mises du dit Champ du Moulin le dernier du mois d'octobre 1536. Et la délimitation de la Seigneurerie de Travers faite le 2ème de juin 1564. Item la prononciation rendue le 11ème février 1568 entre les gouverneurs des communautés de Colombier, Bôle, Areuse et Rochefort, d'une part, et les Maître-Bourgeois et Communauté de Boudry d'autre part,et la proteste faite par ceux de Corcelles et Cormondrèche le 20ème de mai de l'an 1572. Plus la déclaration rendue le 20ème de septembre 1606 entre les dits de Boudry d'une part et ceux de Colombier, Bôle et Areuse d'autre part, et la concession de passement et gain de cause que la ville de Boudry donna aux Sieurs quatre Ministraux, Conseil et Communauté de la Ville de Neuchâtel, le 18ème de mai de l'an 1626. Enfin après avoir vu l'exrait du manuel de la Justice de Boudry, daté du 24ème de décembre 1643, et entendu lea rapports de plusieurs témoins, qui ont été examinés touchant l'usance des dits bois du Champ du Moulin. Les dits sieurs nous ayant fait relation de tout ce que dessus, et ayant entendu en conseil plusieurs fois ce que lesdits commis et députés des dites villes et communautés avant nommées ont amplement allégué de part et d'autre qui serait trop long à insérer ici. Sur les sérieuses exhortations que nous leur avons faites de s'accorder de tous les différents qu'ils ont pour la dite Coste du Champ du Moulin, afin d'éviter les fâcheuses suites d'un long procès et de prévinir la ruine totale du dit bois. Finalement ils ont au nom des dites villes et communautés agréé et approuvé les choses ci-après spécifiées, auxquelles ils ont apporté leur consentement, et que nous leur avons déclaré et prononcé comme s'en suit: Savoir que les villes de Neuchâtel et de Boudry et les communautés d'Auvernier, Peseux, Corcelles et Cormondrèche, Colombier, Bôle, Areuse, Rochefort et Brot posséderont conjointement le Bois de la Coste du Champ du Moulin devers Uberre de la rivière de l'Areuse, sous les conditions cy après spécifiées à l'exclusion de toutes autres et particulièrement de ceux de Fretereules.Premièrement les dites villes et communautés ne pourrons rien prendre au bois de camp de la communauté d'Auvernier, où elles n'ont aucun droit puisqu'il appartient à la dite communauté à l'exclusion de toutes les autres, lequel boi sera délimité cy aprés. Secondement quoi que les Sandoz demeurant au Champ du Moulin ayant été reçu dans la communauté de Rochefort, néanmoins ils ne pourront pas jouir du dit bois, lorsqu'ils ne feront pas leur résidence au dit Rochefort, non plus de ceux des dites villes et communautés qui y ont droit, lorsqu'ils feront leur résidence ailleurs, si ce n'était qu'ils voulussent employer le dit bois dans le dit lieu qui y ont part. Tiercement le forid du dit Champ du Moulin, le paturage, les prés, les champs et les arbres fruitiers qui sont au dit lieu du Champ du Moulin, appartiendront aux dits de Boudry et d'Auvernier, suivant leurs mises et partages, sans que les autres communautlés qui ont droit au dit bois y puissent rien prétendre, et même s'il y a des lieux propres pour faire des prés ou des champs, ils les pourront exercer suivant leurs dites mises. En quatrième lieu il sera marqué un chemin d'une longueur convenable pour sortir en tout temps le bois de la dite Coste, et si dès le jour de Saint George jusqu'à celui Magdelaine on fait du dommage aux champs et prés des dits de Boudry et d'Auvernier, celui qui l'aura fait sera obligé de le payer. En cinquième lieu on mettra en bang une partie du bois de la dite Coste où personne n'en pourra abattre que pour faire des bâtiments ou pour du maronage, et qu'il ne lui ait été marqué par le forestier, lequel ne devra marquer à personne qu'il ne lui mette en main une attestation des maitres-bourgeois ou gouverneurs des dites villes et communautés ou il fera sa résidence, qui y ont droit, par laquelle il apparaisse combien de pieds lui sont nécessaires pour les bâtiments ou maronages. D'abord que le dit forestier aura reçu la dite attestation, il la devra communiquer à l'autre forestier, et marquer la quantité de bois contenue dans icelle, promptement ou pour le plus tard deux jours après, sans qu'il puisse rien demander pour sa peine. En sixième lieu la veste de la dite Coste ne sera pas en bang pour ceux qui y ont droit, lesquels pourront abattre toutes sortes de bois pour s'en servir à tel usage qu'ils le voudront, néanmoins ils n'y devront pas faire du bois de fie et de sapin, que ce ne soit pour faire des échalas ou passelz. Et pour remédier à l'abus qu'on y a commis jusques à présent. Celui qui voudra faire des échalats sera obligé d'employer tout le bois qu'il y aura abattu, lequel sera sa propre pour en faire, sans en laisser pourrir une partie à peine d'être châtiable, à un bamp à la Seigneurerie, et à payer les dégats. Quand aux queues et aux branches des dites fie et sapin qu'on aura abattu pour faire des échalas, on s'en pourra servir à tel usage qu'on trouvera à propos. En septième lieu tout le bois de la dite Coste ne pourra être employé qu'aux dites villes et communautés qui y ont droit, sans qu'on le puisse distraire hors de ces lieux, à peine d'être châtiable aux banp à la seigneurerie et à une somme aussi grande que celle qu'il auront retiré de la vente du dit bois qu'ils auront distrait. Les forestiers seront obligés de gager tous les étrangers qui n'ont pas part au dit bois, soit qu'ils les trouvent dans le dit bois de bamp ou dans le reste de la dite coste. En huitième lieu on établira deux forestiers pour la garde du bois de la dite Coste, hommes de bien et de bonne réputation qui soient au gré des dites villes et communautés. La ville de Boudry en choisira un pour prendre garde dans l'enclos de leur partage et le village d'Auvernier élira l'autre, pour avoir l'inspection dans le leur. Ils prêteront serment de rapporter tous les mesusants au Sieur Chatelain de Boudry qui leur fera payer un bamp, et en outre ils avertiront les maîtres-bourgeois de Boudry du dégat qui se fera sur le partage de la dite ville, lequel sera obligé de faire visiter le dit dégat pour le faire payer à celui qui l'aura fait. Mais si le dommage ou mésus est arrivé sur le partage du village d'Auvernier, ils en avertiront les Gouverneurs du dit lieu, lesquels après la visite seront obligés de faire payer le dommage à celui qui l'aura fait. Les sommes adjugées pour les dégats qui se feront sur le partage des dits de Boudry leur appartiendront et semblablement à ceux d'Auvernier celles qui proviendront mes mésus qui se feront sur leur partage. En neuvième lieu les dits forestiers seront obligés de faire leur résidence ordinaire au dit lieu du Champ du Moulin. Et pour ce sujet la ville de Neuchâtel payera 10 livres, les communautés de Colombier et de Bôle chacune 10 livres, et celle de Rochefort et de Brot 20 livres, qu'est en tout 50 livres qu'ils payeront annuellement au jour Saint Martin d'hiver, au forestier que les dits de Boudry établiront sur leur partage. Et la communauté de Peseux payera 25 livres et celles de Corcelles et Cormondrèche 25 livres qu'ils délivreront aussi annuellement sur le même jour au forestier qui sera établi par ceux d'Auvernier sur leur dit partage. En dixième lieu mais afin qu'on découvre plus facilement ceux qui distrairont le bois ou le charbon provenant de la dite Coste du Champ du Moulin, les dits de Boudry et d'Auvernier seront obligés de laisser parvenir au délateux la moitié de la somme qui leur sera adjugée pour la dite distraction. Finalement pour tant mieux conserver le dit bois, lorsqu'on prêtera aux dites villes et communautés le serment de gager tous les mésusants. Dans leurs bois particuliers ils y adjoindront aussi celui du Champs du Moulin. Et afin que le contenu ci-devant soit ferme et stable perpétuellement, nous avons aux présentes fait apposer le scel de nos armes et ordonné au Chancelier de son Altesse sérénissime en cette souveraineté les signes de son sceau ordinaire, sauf en toutes autres choses les droits de son Altesse sérénissime et ceux d'autruy en toutes. Données en Conseil tenu au château de Neuchâtel, ce 30ème de juin 1663. Desquelles lettres il en a été expédié à chacune des villes et communauté un double, celui-ci est fait pour la ville de Boudry. signé de Montmollin |